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Permis de démolir
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Le formulaire de permis de démolir doit être utilisé pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable la totalité ou une partie d’un bâtiment.
Pièces obligatoires à fournir :Guess 70 amp; Accessoires Femme Qu'en Cher Boutique Valises Sacs Moins tnwwRpq4f
Délai d’instruction : 2 mois
Durée de validité : 2 ans
Le dossier est à déposer en 3 exemplaires.
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Formulaire à compléter informatiquement ou manuscrit :
Pièces obligatoires à fournir :Guess 70 amp; Accessoires Femme Qu'en Cher Boutique Valises Sacs Moins tnwwRpq4f
- Plan de situation du terrain.
- Plan de masse (coté en 3 dimensions) des constructions à démolir ou s’il y a lieu à conserver
- Photographie du ou des bâtiments à démolir.
Délai d’instruction : 2 mois
Durée de validité : 2 ans
Le dossier est à déposer en 3 exemplaires.
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Formulaire à compléter informatiquement ou manuscrit :
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- Formulaire Permis de démolir
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L’epatess’ran
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- Epatess’ran décembre 2018
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