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Permis de démolir
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Le formulaire de permis de démolir doit être utilisé pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable la totalité ou une partie d’un bâtiment.

Pièces obligatoires à fournir :Dernières Imprimé Main Les Guess À Basel Sac Yqg11Z
  • Plan de situation du terrain.
  • Plan de masse (coté en 3 dimensions) des constructions à démolir ou s’il y a lieu à conserver
  • Photographie du ou des bâtiments à démolir.

Délai d’instruction : 2 mois

Durée de validité : 2 ans

Le dossier est à déposer en 3 exemplaires.
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Formulaire à compléter informatiquement ou manuscrit :
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Formulaire Permis de démolir
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